Modèle de CGV – Vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société APEROSHOP80 au dont le siège social est situé à SALOUEL 80480, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AMIENS sous le numéro 942 754 433 R.C.S. Amiens. ci-après dénommée "APEROSHOP80 " et gérant le site www.aperoshop80.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aperoshop80.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre aperoshop80 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aperoshop80.fr .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aperoshop80.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société aperoshop80 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aperoshop80.fr de la société aperoshop80 dans la limite des stocks disponibles. La société aperoshop80 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.aperoshop80.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Concernant le poids des produits de charcuterie, celui ci est approximatif. Il dépendra de la méthode de fabrication et séchage.
Aperoshop80 ne pourrait être tenu pour responsable d'un non conformité du produit au sujet du poids non conforme de celui ci.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société apéroshop80 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur n’a pas obligation de créer un compte.
La société Aperoshop80 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement via une platerforme extérieur au site :
- Paiement sécurisé via plateforme de paiement sécurisé. (via le système Mollie) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MOLLIE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci devra se rapprocher de sa banque afin de faire valoir ses droits.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Aperoshop80 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Aperoshop80, il peut le faire par email à l’adresse suivante : aperoshop80@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Aperoshop80 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
S’agissant des produits frais & alimentaire, aucune rétractation ne sera possible.
Article 7. Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.
- soit par l'envoi par colis à l'attention de l'acheteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par MONDIAL RELAY OU CHRONOPOST AVANT13H, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature selon les modalités du service de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La société Aperoshop80 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Aperoshop80. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour les livraisons par Chronopost, l’acheteur doit s’assurer de sa disponibilité pour réceptionner le colis. Aperoshop80 ne sera être tenu responsable de quelconque délai non tenu par le livreur et la non disponibilité de l’acheteur.
Le choix du type de livraison reste à la charge de l'acheteur en fonction de ses achats. Pour certains produits, il est conseillé une livraison par chronopost afin que les produits reste frais pendant le transport.
Aperoshop80 ne pourrait être tenu responsable du choix du type de colis, erreur ou négligence de l'acheteur sur le mode de livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Aperoshop80 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Aperoshop80 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante aperoshop@gmail.com, dans un délai de 1 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Aperoshop80, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aperoshop80 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aperoshop80.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de Nom, photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Aperoshop80 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Amiens.